La boite noire pour les clients Belges

Mise à jour 16 Novembre 2017

POSGARD a en tant que leader du marché du logiciel complet pout l’Horeca, les magasins d’alimentation et commerçants réalisé les investissement nécessaire pour ne pas seulement répondre à la réglementation boite noire en Belgique, France et Allemagne. En outre POSGARD garantit la connexion sans soucis vis-à-vis de la réglementation boite noire de toutes les applications de vente et de gestion.

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Nous vous souhaitons beaucoup de succès avec les nouvelles tendances, technologies et attentes du consommateur – POSGARD vous soutient complètement!

Mise à jour 5 Novembre 2016: contrôles boite noire

Au cours des prochaines semaines des contrôles à grande échelle seront réalisés, plus que ces derniers mois. Portez une attention particulière au weekend après l'Horeca Expo, les 25-27 Novembre 2016!

Si votre entreprise est dans l’obligation mais ne possède pas (encore) la caisse blanche et la boite noire, une amende de Eur 1.500,- est directement due.

Contactez-nous pour plus d'informations sur les conditions d’application de la boite noire dans votre entreprise. Nous pouvons éventuellement utiliser votre système de caisse actuel pour vous mettre en ordre.

POSGARD se tient en semaine et tout le week-end à votre disposition pour répondre à vos questions, de préférence par e-mail pour vous aider rapidement et planifier un rendez-vous. Vous recevez une boite noire gratuite à l’achet d’un système de caisse premium chez certains de nos revendeurs comme Allin1POS.com.

Prenez avec POSGARD le train de la technologie qui vous aide à garder vos clients satisfaits!
Demander un rendez-vous dès maintenant dans votre entreprise pour un scan gratuit pour voir où vous pouvez éventuellement obtenir de meilleurs résultats.

La boite noire est l’unité de contrôle pour les registres de caisse obligatoire selon la Législation Belge à partir du 1er janvier 2015 pour les restaurants et autres endroits où sont consommés des aliments. Connect 24-7 va soutenir les entreprises concernées par l’obligation avec un logiciel de caisse certifié spécialement développé.

Connect 24-7 a été impliqué depuis le début dans le groupe de travail des systèmes de caisse (SCE). Connect-24-7 s’est profilé comme un acteur innovant pour que la réglementation garde un côté pratique, de manière à ce que seul le programme de caisse et pas le matériel ne doive être certifié. En principe vous pouvez installer le programme certifié sur n’importe quel nouveau PC. Cela signifie une plus grande liberté dans vos relations avec vos fournisseurs. Plus bas, vous trouverez plus d’informations concernant la boite noire et ce que POSGARD peut vous apporter. POSGARD est l’acteur le plus innovant du marché qui a le plus d’expérience en système de caisse intégré et relié à un site web ou application mobile désirés qui sont déjà utilisés par 70% des belges. Connect 24-7 fait en sorte de transformer le développement de la boite noire en une meilleure situation pour vous et vos clients.

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Vérifiez notre certification sur le site officiel du gouvernement.

La caisse enregistreuse ou la caisse fiscale pour l’horeca (restaurant, brasserie tearoom, etc.) est parfois appelée boîte noire.

L’achat de cette boite noire ou black box :

  • Le futur se situe dans les systèmes POS avec écran tactile (au contraire du système ECR avec des touches préprogrammées). POSGARD livre donc uniquement des systèmes avec écran tactile. Ces systèmes tactiles intelligents sont surtout beaucoup plus flexibles et adaptables à de futures évolutions de loi. Votre personnel préférera également travailler avec des PC à écran tactile car ils y sont plus habitués et cela demande moins de formation.
  • La boite noire sur un système de caisse certifié va enregistrer toutes les frappes de manière à ce que le contrôleur puisse disposer de toutes les données lors d’un contrôle.
  • La boite noire sera raccordée à la caisse.
  • Connect 24-7 livre différentes boites noires qui seront compatibles avec nos caisses dans toute la Belgique.

Attention lors de l’achat d’une caisse fiscale: Tous les systèmes de caisse et softwares ne sont pas compatible!

Dans tous les cas sont compatibles: Les systèmes de caisses enregistreuses POSGARD de différents fournisseurs fiables, le logiciel POSGARD et la boite noire.

Dernières informations disponibles:

LA LOI

  • Loi du 30/07/2013 relative à la certification d’un système de caisse enregistreuse dans le secteur de l’horeca
  • Arrêté royal à portant exécution de la loi du 30/07/2013 relative à la certification d’un système de caisse enregistreuse dans le secteur de l’horeca
  • Circulaire du 23/10/3013
  • Les amendes peuvent aller de €1500 à €5000 en cas de non application

QUAND:

01/01/2014: Implémentation volontaire

01/01/2015: Début de l’implémentation obligatoire

QUI

  • L’exploitant d’un établissement où les repas sont consommés régulièrement ainsi que les services de traiteurs réguliers
  • Repas:
    • Aliments avec un service supplémentaire
    • Si le taux de TVA de 12% est d’application
    • Boissons non comprises
    • La notion de repas léger disparaît
  • La consommation sur place n’est pas le repas à emporter. À emporter = en plein air, sous un auvent, pas de service à table, boisson dans son emballage
  • Régulièrement: Chiffre d’affaires (hors TVA) des activités de restauration : € 25.000 ou plus provient des repas consommés sur place. Vous comptez le chiffre d'affaire à 12% de TVA et donc pas les repas à emporter et boissons
  • Friture / Boulangerie: Si il y a une salle de restauration et une consommation sur place de plus de € 25.000, un système de caisse enregistreuse est nécessaire pour la consommation sur place et à emporter.
  • Si la consommation su place est inférieure à € 25.000: pas de caisse enregistreuse mais obligation de délivrer une souche TVA, éventuellement à l’aide d’une caisse. La souche TVA n’est alors pas nécessaire pour les aliments ou boissons à emporter.

MISE À JOUR : 29/12/2014

Le gouvernement à envoyé aujourd’hui une lettre aux entreprises concernées. L’utilisation d’une caisse enregistreuse ou boite noire est obligatoire à partir du 1er janvier 2015 pour tous les exploitants qui réalisent minimum € 25.000 de leur chiffre d’affaires à partir de la consommation sur place de repas.

1) L’exploitant applique la règle des € 25.000 sur le chiffre d’affaire de l'année précédente. Si le résultat est supérieur à € 25.000, la caisse enregistreuse (SCE) / boite noire doit être installée

2) Ces exploitants doivent s’enregistrer au plus tard le 28 février 2015 (tolérance administrative jusqu’au 30/04/2015) comme utilisateur sur le site du gouvernement. Seuls les représentants légaux de la société peuvent éffectuer cet enregistrement. Contactez-nous si vous souhaitez recevoir le guide d’aide.

  • 30 juin 2015
  • 30 septembre 2015
  • 31 décembre 2015

Intéressant à savoir:

  • La date d’enregistrement n’a pas d’influence sur la date d’implémentation – Vous savez tout de suite lors de l’enregistrement en ligne quand vous devez procéder à l’implémentation
  • Les entreprises de l’horeca qui ne rentrent pas dans la règle des € 25.000 (comme les cafés) bénéficient aussi des mesures compensatoires s’ils utilisent la caisse enregistreuse!

Demande d’une VAT Signing Card (VSC)

La carte VSC que vous devez placer dans la boite noire ne peut être demandée qu’à partir du moment où vous avez avez commandé un système de caisse enregistreuse. Vous donnez ensuite le numéro d’identification du système de caisse et de la boite noire.

Contactez-nous pour plus d’informations

Plus d’infos


Le gouvernement a pris des mesures d’aides complémentaires pour les entrepreneurs concernés. Contactez votre comptable pour plus d'informations sur les économies potentielles des cotisations du personnel. Dans tous les cas, le passage à un système de caisse lié à des applications en ligne ou mobiles faciles à utiliser est un progrès absolu pour votre affaire et votre profit! Encore plus pour l’entrepreneur intelligent qui prend en compte les souhaits des consommateurs et clients devenant de plus en plus exigeants.

Avec les caisses intelligentes de POSGARD vous êtes certain de ne pas faire de mauvais achat. Vous serez assuré de suivre les désirs de vos clients, votre personnel et vous-même pour les prochaines années! Prenez maintenant contact avec nous pour un rendez-vous, une démo ou un témoignage d’une réussite d’une de nos centaines de références.

Avez-vous visité notre stand à Horeca Expo à Gand?

Notre WaiterAPP a gagné le Baanbreker Innovatie Award en 2014 et l'outil marketing YouTagWeTag celui de 2016!
La WaiterAPP de POSGARD permet à votre personnel de placer rapidement une commande à table et informer les clients sur les possibles allergènes sans formation! – Un succès pour tout le monde!

Avec YouTagWeTag, POSGARD offre un outil intelligent avec lequel l'établissement horeca peut rassembler et classer correctement les différentes données de différents outils (caisse, enregistrement, cartes client, réseaux sociaux...) mais aussi diviser les clients et les produits en groupes (tag) et envoyer ainsi des suggestions ou des infos personnalisées (ex: nouveau menu, nouveau produit ou faire réserver les deux dernières tables qui font précisément la rentabilité de l'établissement).

YouTagWeTag permet aussi d'impliquer le consommateur dans les tags: le client introduit ou corrige les tags existants pour une communication plus ciblée et pour éviter les spams.

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